Cette décision est entérinée par le Décret n° 260/2025/NĐ-CP, qui modifie les dispositions tarifaires du Décret antérieur n° 26/2023/NĐ-CP (du 31 mai 2023).
Concrètement, les articles de bijouterie et leurs parties en autres métaux précieux, qu'ils soient plaqués ou non de métaux précieux (codes douaniers 7113.19.10 et 7113.19.90), verront leur taxe à l'exportation passer de 1% à 0%.
Cette révision s'inscrit dans une refonte plus large des taux applicables à plusieurs catégories de produits relevant des groupes 71.13, 71.14 et 71.15 de l'Annexe I du tableau des taxes à l'exportation.
Les bijoux et leurs parties en argent, plaqués ou non d'autres métaux précieux (codes douaniers 7113.11.10 et 7113.11.90), ainsi que ceux en métaux communs plaqués de métaux précieux (codes douaniers 7113.20.10 et 7113.20.90), conserveront leur taux de 0%, inchangé.
Concernant les ouvrages d'orfèvrerie en or ou en argent, le Décret maintient à 0% la taxe à l'exportation pour les articles en argent et ceux en métaux communs plaqués de métaux précieux.
Cependant, les ouvrages d'orfèvrerie en autres métaux précieux bénéficieront également d'une réduction, leur taux passant de 1% à 0%.
Enfin, d'autres produits en or ou en argent (code douanier 7115.90.10) verront également leur taxe à l'exportation diminuer de 1% à 0%.
Ce nouveau régime fiscal est entré en vigueur dès sa date de signature et de promulgation, le 10 octobre 2025.
