Le mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (EPR) au Vietnam devrait être révisé afin de renforcer la responsabilité directe des producteurs et importateurs à l’égard des produits et emballages après usage.
Cette évolution vise également à lever les difficultés liées à la collecte, au recyclage et à la mise en œuvre du dispositif, afin de dynamiser le marché du recyclage et de favoriser l’économie circulaire.
L’EPR constitue l’un des outils importants pour passer d’un modèle traditionnel de gestion des déchets à une économie circulaire.
Le Vietnam a progressivement établi un cadre pour l’EPR, mais celui-ci doit encore être perfectionné pour fonctionner de manière plus efficace et transparente et mieux stimuler le marché de la collecte et du recyclage.
L’un des changements envisagés est la suppression du mécanisme de contribution financière permettant aux entreprises de s’acquitter de leur obligation de recyclage.
Selon la nouvelle proposition, les producteurs et importateurs devront organiser directement la collecte et le recyclage des produits et emballages usagés ou les confier à des organismes disposant des capacités nécessaires.
Selon Tang Thê Cuong, directeur du Département de l’environnement du ministère de l’Agriculture et de l’Environnement, l’EPR ne devrait pas être considéré comme une simple obligation financière.
Le mécanisme doit surtout encourager les entreprises à revoir la conception de leurs produits, le choix des matériaux, l’organisation de la collecte et du recyclage, ainsi que leurs investissements dans des solutions relevant de l’économie circulaire.
Le projet prévoit plusieurs modalités permettant aux entreprises de remplir leurs obligations : organiser elles-mêmes la collecte en vue du recyclage ou transférer les produits à des unités de recyclage, faire appel à des prestataires chargés de la collecte et du recyclage, mandater une organisation intermédiaire, dite PRO, exporter les produits pour recyclage ou combiner plusieurs méthodes.
Le passage d’une contribution financière à une responsabilité directe suppose toutefois de résoudre l’un des principaux obstacles actuels : la collecte des produits après usage.
Le projet propose ainsi de permettre aux producteurs, importateurs, PRO, recycleurs et installations de traitement des déchets de créer, seuls ou conjointement, des points de collecte pouvant recevoir différents types de produits et d’emballages, quelle que soit leur marque.
L’expérience internationale souligne par ailleurs qu’il n’existe pas de modèle EPR universel.
Fritz Flanderka, directeur exécutif de Reclay Group, estime que la responsabilité, notamment financière, doit être davantage transférée de l’État au secteur privé, tout en adaptant le dispositif aux conditions institutionnelles, au marché et aux capacités de collecte et de recyclage de chaque pays.
Au Vietnam, les PRO devront répondre à des exigences en matière de capacités organisationnelles et financières, de gestion électronique des données et de comptabilité distincte.
Pour Francesca Nardini, représentante résidente adjointe du PNUD au Vietnam, l’enjeu ne consiste pas seulement à disposer d’un cadre EPR, mais à construire un système capable de fonctionner de manière efficace, durable et adaptée au marché.
L’État doit continuer à jouer un rôle d’impulsion et de supervision, notamment à travers les mécanismes d’autorisation, de déclaration, de vérification des résultats et de sanctions.
Le perfectionnement de l’EPR ne consiste ainsi pas seulement à modifier une obligation des entreprises, mais à construire un écosystème complet couvrant la collecte, le transport, le tri, le recyclage, la gestion des données et la supervision.
Ce n’est qu’en liant la responsabilité des producteurs aux résultats réels de collecte et de recyclage que l’EPR pourra devenir un véritable moteur du marché du recyclage et de la transition vers une économie circulaire. -
