Cette Résolution vise à stimuler la consommation dans le contexte économique actuel, soutenant ainsi les citoyens et les entreprises, à stimuler la production, le commerce, le tourisme et la consommation intérieure, contribuant ainsi au budget de l'État et à l'économie nationale, à mettre en œuvre le plan quinquennal de développement socio-économique (2021-2025), les objectifs annuels de développement et le plan de restructuration économique (2021-2025) et à créer une dynamique de croissance économique pour les cinq prochaines années.
En conséquence, une réduction de TVA de 2 % sera appliquée aux biens et services actuellement soumis à un taux de 10 %, ramenant ce taux à 8 %, à l'exception des secteurs suivants : télécommunications ; services financiers, bancaires, de valeurs mobilières et d'assurance ; activités immobilières ; produits métallurgiques et miniers (hors charbon) ; et biens et services soumis à une taxe spéciale de consommation (hors essence).
Cette mesure sera en vigueur du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026.
Selon le rapport d'examen de la Commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale, la Commission approuve globalement la proposition du gouvernement de maintenir la politique de réduction de TVA de 2 %.
Elle recommande également au gouvernement d'examiner et d'intégrer les commentaires de la Commission pour finaliser le projet de résolution.
L'organe d'examen a demandé au gouvernement d'évaluer et de calculer la capacité d'équilibre budgétaire lors de la mise en œuvre de cette résolution, en tenant compte des impacts budgétaires des autres politiques de réduction des recettes et des nouvelles dépenses d'ici la fin de l'année.
Ces évaluations devraient être reflétées dans le rapport financier 2025 et servir de base à l'élaboration du plan budgétaire 2026.
Le gouvernement est responsable de la gestion des recettes et de l'équilibre du budget de l'État pour 2025, dans le cadre du déficit approuvé par l'Assemblée nationale.
Au cours de leurs discussions, les législateurs ont également examiné les projets de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur l'urbanisme et de la loi sur l'efficacité et la conservation de l'énergie, ainsi qu'une résolution de l'Assemblée nationale modifiant et complétant plusieurs articles du règlement de la session de l'Assemblée nationale, publiée conjointement avec la résolution n° 71/2022/QH15 de la législature.
