Les législateurs examinent le recouvrement des biens mal acquis

Le président de la Cour populaire suprême du Vietnam, Nguyên Hoa Binh, et le ministre vietnamien de la Justice, Lê Thành Long, ont clarifié les questions concernant le recouvrement des biens dans les affaires de corruption, lors d’une session de questions-réponses tenue lundi 20 mars à Hanoi dans le cadre de la 21e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale vietnamienne.
Le président de la Cour populaire suprême, Nguyên Hoa Binh, devant le Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo : VNA.
Le président de la Cour populaire suprême, Nguyên Hoa Binh, devant le Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo : VNA.

Nguyên Hoa Binh a admis que le travail n’a pas encore été fait strictement, bien que 40% des biens aient été récupérés au cours de la dernière décennie.

L’obstacle réside dans le processus visant à prouver que les biens résultent d’actes de corruption, a-t-il dit, soulignant la nécessité d’accroître l’efficacité des enquêtes et de sécuriser rapidement les biens pour accélérer le travail.

Il a toutefois souligné une série d’obstacles tels que les biens dans les principales affaires de corruption dispersés dans différentes localités du pays et le temps nécessaire pour retracer l’origine des biens.

Le secteur judiciaire s’emploiera à mieux mettre en œuvre la Directive n°04-CT/TW publiée le 2 juin 2021 par le Secrétariat du Comité central du Parti sur le renforcement du leadership du Parti en matière de recouvrement des biens volés et perdus dans les affaires de corruption et économiques, tout en suivant les instructions du Comité de Pilotage central pour la prévention et la lutte contre la corruption et les pratiques malsaines, a-t-il déclaré.

Il a appelé les agences élues, l’Assemblée nationale et ses députés à renforcer leurs contrôles pour empêcher la dissimulation de biens mal acquis.

VNA/NDEL