Un point notable est que, pour la première fois, le contenu de la stratégie de développement des normes nationales a été inscrit dans la loi comme une orientation à long terme pour l’ensemble des activités d’élaboration et d’application des normes.
Selon Ha Minh Hiep, président du Comité national des normes, de la métrologie et de la qualité, le Vietnam avait auparavant l’habitude de publier des plans de normes à court terme, annuels ou quinquennaux. Cette nouvelle stratégie s’alignera sur les orientations de développement des secteurs et des domaines, ainsi que sur les engagements d’intégration. Elle sera également étroitement liée à la planification scientifique et technologique, à l’infrastructure nationale de la qualité (NQI) et aux politiques d’innovation.
À ce jour, le Vietnam a publié plus de 13 000 normes nationales, se classant en tête de l’ASEAN, dont 60 % sont harmonisées avec les normes internationales et régionales. Il s’agit d’une avancée significative pour réduire l’écart en matière de qualité et de gestion par rapport aux économies développées.
Concernant les règlements techniques nationaux, plus de 800 règlements ont été promulgués, jouant un rôle d’outil de gestion crucial dans la protection de l’environnement, de la santé publique et le contrôle des risques liés aux biens et services qui affectent les intérêts nationaux, les entreprises et les consommateurs.
La loi doit se rapprocher des pratiques internationales, en assurant la conformité avec les coutumes locales
Selon les experts, les normes internationales jouent un rôle de plus en plus fondamental dans l’élaboration des politiques de développement des nations. L’établissement d’une vision stratégique pour le système de normes stimule non seulement la concurrence et l’innovation, mais améliore également la santé et la sécurité publique, et facilite le commerce mondial. Une participation proactive au processus d’élaboration des normes internationales aide également un pays à affirmer sa position dans la chaîne de valeur mondiale.
La loi modifiée cette fois-ci crée des conditions plus favorables pour la participation des organisations non étatiques à l’élaboration des normes. Les entreprises, les associations, les instituts de recherche et les organisations scientifiques et technologiques ont le droit de proposer, de commenter et de collaborer dans le processus de formation des normes nationales.
Cette approche est conforme aux tendances internationales, où, dans de nombreux pays, comme l’Allemagne, les États-Unis et le Japon, plus de 80 % des normes sont proposées par le secteur privé. L’expérience montre que les normes ne sont efficaces que lorsqu’elles reflètent fidèlement les besoins pratiques, en particulier ceux des entreprises, les entités qui opèrent, produisent et appliquent directement la technologie.
Un point important de cette loi modifiée est le principe « un produit, un règlement », établi pour la première fois, afin de corriger la situation où un produit devait se conformer à plusieurs règlements émis par différentes autorités.
Selon Ha Minh Hiep, la norme est un pont entre la recherche scientifique et la production, entre le marché intérieur et international. Lorsqu’elle est élaborée en temps opportun, harmonisée avec les normes internationales et adaptée à la réalité des entreprises, la norme contribue à raccourcir le processus de mise sur le marché des nouvelles technologies, à accélérer le transfert et à améliorer la compétitivité des produits vietnamiens.
La Loi sur les normes et les règlements techniques modifiée, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, constituera une nouvelle base juridique pour rapprocher le système de normes nationales des pratiques internationales, créant ainsi des conditions favorables au développement durable des entreprises.
