Lever les blocages juridiques, faire de l’institution un levier stratégique de développement

Le Premier ministre Pham Minh Chinh, chef du Comité directeur du gouvernement chargé de l’examen et de l’organisation de la mise en œuvre du traitement des obstacles dans le système juridique, a présidé le 17 janvier, la 7e réunion dudit Comité.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh, chef du Comité directeur du gouvernement chargé de l’examen et de l’organisation de la mise en œuvre du traitement des obstacles dans le système juridique. Photo : VNA.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh, chef du Comité directeur du gouvernement chargé de l’examen et de l’organisation de la mise en œuvre du traitement des obstacles dans le système juridique. Photo : VNA.

Cette réunion vise à évaluer les résultats du travail de révision et de levée des difficultés et des « goulots d’étranglement » juridiques depuis 2020, en particulier en 2025, ainsi qu’à définir les orientations et missions pour la période à venir.

Dans son allocution d’ouverture, le Premier ministre Pham Minh Chinh a souligné que l’élaboration et le perfectionnement des institutions constituaient « la percée des percées » parmi les trois percées stratégiques, représentant à la fois un objectif, un moteur et une ressource essentielle pour le développement national.

Selon lui, face aux exigences croissantes d’un développement rapide et durable, la levée en temps opportun des obstacles juridiques revêt une importance particulière pour mobiliser les ressources et créer un environnement favorable à l’investissement et aux affaires.

Le chef du gouvernement a indiqué qu’en 2025, les travaux d’élaboration et de perfectionnement institutionnels avaient été menés de manière résolue, enregistrant de nombreux résultats importants, avec le plus grand volume législatif jamais atteint.

La pensée en matière de construction juridique a connu une rénovation fondamentale, orientée vers la réalité et plaçant les citoyens et les entreprises au centre.

Le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale 99 lois et résolutions, dont 55 lois et résolutions adoptées lors de la 10e session de la XVe législature. Parallèlement, 374 décrets ont été promulgués, incluant de nombreux mécanismes et politiques spécifiques destinés à mettre en œuvre les résolutions stratégiques du Bureau politique.

Selon le Premier ministre, ces dernières années, le Parti, l’Assemblée nationale et le gouvernement ont fait preuve d’une forte détermination pour lever de manière radicale les obstacles institutionnels, transformant progressivement les « goulots d’étranglement des goulots d’étranglement » en « percée des percées », considérée comme un avantage concurrentiel national et un socle juridique solide au service du développement socio-économique.

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Panorama de la réunion. Photo : NDEL.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Résolution n°66-NQ/TW du Bureau politique, le Vietnam a, en 2025, achevé pour l’essentiel la levée des obstacles dus aux dispositions juridiques, atteignant un taux de 98,3 %. Les efforts se sont principalement concentrés sur le traitement des insuffisances des textes juridiques, assurant une institutionnalisation rapide et efficace des résolutions du Parti, notamment les Résolutions n°57-NQ/TW, 59-NQ/TW, 66-NQ/TW, 68-NQ/TW, 71-NQ/TW et 72-NQ/TW du Bureau politique.

Parallèlement, les autorités compétentes ont activement résolu les questions juridiques découlant de la réorganisation de l’appareil administratif, en lien avec le modèle de gouvernement local à deux niveaux et le renforcement de la décentralisation et de la délégation de pouvoirs. Les efforts ont également porté sur la simplification et la réduction des procédures administratives, ainsi que sur la levée des difficultés et entraves afin de servir une gouvernance tournée vers le développement.

Ces résultats ont contribué de manière significative à la réalisation de l’objectif de croissance de 2025, fixé à au moins 8 %, tout en assurant la stabilité macroéconomique, la maîtrise de l’inflation et l’équilibre des grands agrégats de l’économie. Ils visent également un développement rapide et durable, harmonisant croissance économique, progrès social et protection de l’environnement, tout en consolidant la défense et la sécurité nationales.

Lors de la réunion, le Premier ministre a demandé aux membres du Comité directeur de concentrer leurs discussions sur une évaluation objective et globale des résultats, des feuilles de route et des solutions concernant les contenus, recommandations et propositions restés en suspens au cours du mandat et non encore traités de manière exhaustive.

Il a également insisté sur l’examen de la mise en œuvre des conclusions de la 6e réunion du Comité directeur relatives aux recommandations recensées dans le rapport du Comité directeur central.

Par ailleurs, les participants ont été invités à donner leur avis sur le plan d’activités 2026 du Comité directeur, proposé par le ministère de la Justice, reposant sur le principe des « six clairs » : responsabilités clairement définies en termes de personnes, de tâches, de délais, de résultats, de responsabilités et de compétences.

Le Premier ministre a en outre exhorté les délégués à mobiliser pleinement leur intelligence collective, à faire preuve d’innovation, de créativité et de sens des responsabilités, à intervenir de manière concise et directe, en se concentrant sur les questions essentielles et celles faisant encore l’objet d’avis divergents, afin de garantir le respect du calendrier et la qualité de la réunion.

Conformément au programme, la 7e réunion du Comité directeur a porté sur l’évaluation globale des travaux de révision et de traitement des obstacles dans le système juridique depuis 2020 et au cours de l’année 2025, ainsi que sur la définition des orientations et missions pour 2026 et les années suivantes.

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