Un nouveau cadre légal pour accompagner le développement du nucléaire au Vietnam

L’énergie nucléaire joue un rôle de plus en plus important dans divers domaines de la vie quotidienne, allant de la médecine et de l’industrie à l’agriculture et à l’environnement.
L’énergie nucléaire joue un rôle de plus en plus important dans divers domaines de la vie quotidienne. Photo : VNA.
L’énergie nucléaire joue un rôle de plus en plus important dans divers domaines de la vie quotidienne. Photo : VNA.

Cependant, face aux avancées rapides de la science et de la technologie nucléaires ainsi qu’aux exigences d’intégration internationale, la loi sur l’énergie nucléaire actuelle présente certaines lacunes.

Afin de garantir un cadre juridique plus adapté, le ministère des Sciences et des Technologies s’attelle activement à l’élaboration d’un projet de loi amendé, tout en préparant les projets nucléaires stratégiques à venir.

Après plus de 15 ans d'application, la loi sur l'énergie nucléaire nécessite une mise à jour pour s'adapter aux réalités actuelles, notamment en raison du développement rapide des technologies nucléaires et des réglementations complexes qui entravent la gestion.

Face à cette situation, l'Assemblée nationale a adopté la résolution n° 174/2024/QH15, soulignant la nécessité de poursuivre le projet de centrale nucléaire de Ninh Thuận et chargeant le gouvernement d'étudier les modifications et compléments des lois concernées, y compris la loi sur l'énergie nucléaire.

Selon Huynh Thành Dat, ministre des Sciences et des Technologies, l’élaboration du projet de loi amendé est une tâche urgente visant à établir une base juridique solide pour des projets stratégiques tels que la centrale nucléaire de Ninh Thuan et le Centre de recherche scientifique et technologique nucléaire à Dông Nai.

Ce projet de loi a été ajouté au programme législatif par le Comité permanent de l’Assemblée nationale et devrait être soumis aux discussions parlementaires en mai 2025, avant son adoption prévue en octobre 2025.

Le ministère des Sciences et des Technologies propose plusieurs politiques clés dans la version révisée de la loi sur l'énergie nucléaire pour assurer un développement durable, incluant la promotion et la socialisation de l'application de l'énergie nucléaire, la garantie de la sûreté radiologique, de la sécurité nucléaire et la décentralisation de la gestion étatique, la facilitation des inspections nucléaires, la gestion des déchets radioactifs, des sources radioactives et du combustible usé, la gestion des incidents radiologiques et nucléaires, ainsi que la responsabilité civile en cas de dommages nucléaires pour protéger les droits et intérêts des parties concernées.

En parallèle de la refonte du cadre juridique, le ministère des Sciences et des Technologies intensifie ses efforts en matière de recherche scientifique et de développement des ressources humaines dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Un programme national spécialisé de recherche scientifique et technologique axé sur les technologies et la sûreté des centrales nucléaires devrait être lancé au premier trimestre 2025, visant à renforcer les capacités de recherche, de gestion et d'exploitation sécurisées et efficaces de l'énergie nucléaire.

De plus, une évaluation approfondie des ressources humaines actuelles sera menée afin d'élaborer un plan de recrutement, de formation et de perfectionnement du personnel pour soutenir le développement du programme nucléaire, lequel devrait être soumis au Premier ministre d'ici le troisième trimestre 2025.

L'amendement de la loi sur l'énergie nucléaire et l'avancement des projets nucléaires stratégiques permettront non seulement au Vietnam de suivre les tendances mondiales en matière d'énergie, mais aussi de renforcer ses capacités scientifiques et technologiques dans ce domaine, contribuant ainsi au développement durable du pays.