La Résolution détaille un ensemble de mécanismes et de politiques spécifiques, notamment la mobilisation et l'allocation de capitaux d'investissement, les procédures d'investissement dans les projets de transport ferroviaire urbain, y compris ceux basés sur le modèle de développement orienté vers le transport en commun (TOD), le développement de l'industrie ferroviaire, le transfert de technologie et la formation de la main-d'œuvre, les politiques relatives aux matériaux de construction et à la gestion des déchets, ainsi que des réglementations spécifiques pour Hô Chi Minh-Ville.
En ce qui concerne la mobilisation et l'allocation des fonds d'investissement, la Résolution précise que, pendant les phases de planification et de mise en œuvre des projets énumérés dans l'annexe jointe, le Premier ministre est habilité à prendre certaines décisions.
Plus précisément, sur la base de sa capacité à équilibrer et à répartir les plans d'investissement publics annuels et à moyen terme, le gouvernement fournira un financement supplémentaire ciblé aux budgets locaux, à hauteur de 215,35 milliards de dongs (8,43 millions de dollars) pour Hanoï et 209,5 milliards de dongs pour Hô Chi Minh-Ville, pendant les périodes d'investissement à moyen terme, de 2026 à 2030 et de 2031 à 2035.
Ces fonds serviront de base à la prise de décisions d'investissement et à la mise en œuvre des projets.
L'allocation des fonds proviendra de toute augmentation des recettes et des économies du budget annuel du gouvernement central (le cas échéant), ainsi que d'autres sources de financement légales. Si des recettes ou des économies accrues sont utilisées, le processus de priorisation décrit dans la loi budgétaire nationale ne devra pas être suivi.
En outre, le Premier ministre est autorisé à approuver la mobilisation de l'aide publique au développement (APD) et des prêts étrangers concessionnels pour ces projets.
Aucune proposition de projet formelle pour l'utilisation de l'APD ou des prêts étrangers n'est requise, conformément aux dispositions légales.
Les réglementations des donateurs étrangers s'appliqueront dans les cas où la loi vietnamienne ne prévoit pas de règle spécifique ou en cas de divergence entre la loi vietnamienne et les réglementations des donateurs.
Les conseils populaires municipaux sont chargés d'équilibrer et d'allouer les plans d'investissement locaux à moyen terme et annuels, les budgets locaux servant de base aux décisions d'investissement et à la mise en œuvre des projets.
Cela inclut le financement du budget local pendant les périodes à moyen terme et annuelles, notamment les prêts étrangers réempruntés par le gouvernement, les obligations des collectivités locales, toute augmentation des recettes annuelles ou de l'épargne (le cas échéant) et d'autres sources légales.
Les projets énumérés dans l'annexe de la Résolution recevront un financement tout au long des périodes d'investissement public à moyen terme, avec des allocations en fonction de l'avancement de chaque projet.
Il n'y aura pas de limite au report des fonds des projets en cours sur la prochaine période d'investissement à moyen terme.
Pour la réalisation de projets de trains urbains et de systèmes ferroviaires basés sur le TOD, les comités populaires municipaux pourront utiliser les réserves budgétaires annuelles des gouvernements locaux et avancer les allocations budgétaires locales de l'année suivante, à condition que plus de 50 % du budget d'investissement de base approuvé pour la construction soit alloué aux projets d'infrastructure dans le cadre du plan d'investissement public à moyen terme.
