Dans ce contexte, l’adoption par l’Assemblée nationale du Vietnam d’une loi sur l’AI marque un tournant, passant d’une gestion réactive à une approche plus proactive dans la gouvernance des technologies numériques. Au-delà de l’encadrement de la recherche, du développement et de l’application de l’AI, la loi vise aussi à placer les droits de l’homme au cœur de la transformation numérique nationale.
Une réponse aux exigences de la réalité
L’AI ouvre de vastes perspectives pour le développement socio-économique, mais elle soulève aussi des défis urgents en matière de gouvernance, d’éthique et de sécurité, alors que le cadre juridique actuel du Vietnam n’en couvre pas encore pleinement les implications.
La Loi sur l’industrie des technologies numériques, adoptée le 14 juin 2025, dont le chapitre IV est consacré à l’intelligence artificielle, a posé les premiers fondements juridiques pour le développement et l’application de l’AI. Toutefois, ces dispositions ne constituent pas encore un cadre complet permettant de faciliter la recherche, le développement, le déploiement et l’utilisation de l’AI, ni l’émergence d’un écosystème technologique global.
Dans la pratique, plusieurs problèmes subsistent : risques éthiques, biais algorithmiques, atteintes à la vie privée ou discriminations liées aux applications d’AI, absence de mécanismes de classification et de contrôle des risques, ainsi qu’une forte dépendance aux technologies et modèles étrangers. Ces facteurs freinent le développement et l’utilisation des systèmes d’AI au Vietnam.
D’autres défis subsistent, notamment les lacunes en matière de responsabilité juridique lorsque l’AI cause des dommages. Les technologies deepfake peuvent aussi menacer la sécurité nationale et l’ordre social en diffusant de fausses informations ou en manipulant l’opinion publique. Par ailleurs, les algorithmes peuvent reproduire ou amplifier des biais existants, entraînant des décisions injustes ou discriminatoires.
Face à ces enjeux, de nombreux pays ont déjà élaboré des cadres juridiques pour encadrer le développement et l’utilisation de l’AI. L’Union européenne a adopté l’AI Act, première législation complète au monde sur l’intelligence artificielle. Ce texte établit un cadre juridique harmonisé fondé sur une approche par le risque afin de garantir une utilisation sûre, fiable, transparente et respectueuse des droits fondamentaux.
Plusieurs pays asiatiques ont également développé leurs propres cadres. La Corée du Sud a adopté une loi-cadre conciliant promotion et régulation de l’AI, tandis que le Japon encourage la recherche et l’application de ces technologies. La Thaïlande élabore également une législation pour soutenir l’innovation, fondée sur une approche par le risque et un mécanisme de supervision adapté.
Les États-Unis et la Chine poursuivent également la mise en place de cadres institutionnels spécifiques pour la gestion de l’AI.
La Chine vise à devenir une puissance mondiale majeure dans ce domaine, en mettant l’accent sur la sécurité nationale, la maîtrise des technologies clés et la constitution d’importantes bases de données pour développer des modèles avancés.
Les États-Unis privilégient quant à eux l’innovation grâce à des investissements massifs dans la recherche et le développement.
Dans ce contexte, l’adoption d’une loi sur l’AI par le Vietnam répond à la fois aux exigences de la réalité nationale, aux besoins d’intégration internationale et à une tendance mondiale croissante de régulation de ces technologies.
Placer l’être humain au centre
La loi sur l’AI, adoptée par l’Assemblée nationale le 10 décembre 2025, marque une étape importante en faisant du Vietnam l’un des rares pays à disposer d’un cadre juridique spécifique consacré à l’intelligence artificielle.
Le texte comprend sept chapitres et 56 articles. Conçu comme une loi-cadre, il offre la flexibilité nécessaire pour s’adapter à l’évolution rapide des technologies tout en garantissant la cohérence avec les autres textes juridiques. Son contenu est également compatible avec les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le Vietnam est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR).
Les principes fondamentaux encadrant les activités liées à l’AI sont définis à l’article 4 :
1. Placer l’être humain au centre, garantir les droits de l’homme, la vie privée, l’intérêt national et la sécurité nationale, dans le respect de la Constitution et de la loi.
2. L’AI doit servir l’être humain et non s’y substituer. Les décisions doivent rester sous contrôle humain, tout en garantissant la sécurité des systèmes, la protection des données et la confidentialité des informations.
3. Assurer l’équité, la transparence et la non-discrimination, dans le respect des normes éthiques et des valeurs culturelles vietnamiennes, avec des mécanismes clairs de responsabilité.
4. Promouvoir une AI verte, inclusive et durable, favorisant l’efficacité énergétique et la réduction de l’impact environnemental.
Ainsi, le principe central de la loi est clair : l’AI doit servir l’être humain et non le remplacer ; les décisions essentielles doivent rester sous supervision humaine ; les systèmes doivent être transparents, responsables et sûrs. Selon Nguyen Thanh Hai, présidente de la Commission des sciences, des technologies et de l’environnement de l’Assemblée nationale, ces principes constituent le fondement d’un développement de l’AI sûr, responsable et humain, où personne n’est laissé de côté à l’ère numérique.
La loi insiste également sur l’équité, la transparence et la non-discrimination, tout en exigeant le respect des normes éthiques et des valeurs culturelles vietnamiennes. Les systèmes d’AI étant entraînés à partir de données sociales, ils peuvent reproduire ou amplifier des biais existants. L’obligation d’évaluer les risques, de contrôler les biais et d’assurer la responsabilité constitue donc une base juridique importante pour éviter toute « discrimination algorithmique ».
Par ailleurs, l’AI repose largement sur les données et, sans contrôle adéquat, la vie privée pourrait être menacée. L’intégration d’obligations en matière de gouvernance des données et de sécurité de l’information renforce ainsi la protection des droits individuels dans l’environnement numérique.
La loi établit également les bases du droit à l’information, du droit d’obtenir des explications et du droit de recours pour les personnes affectées par des systèmes automatisés, renforçant ainsi la responsabilité des acteurs impliqués dans l’écosystème de l’AI.
Elle encourage également l’utilisation de l’AI au service du bien-être social, notamment en faveur des groupes vulnérables — personnes handicapées, populations défavorisées et minorités ethniques — afin de réduire la fracture numérique et de préserver les identités culturelles. L’intégration de l’éducation à l’AI dans les programmes scolaires vise aussi à promouvoir un usage responsable de ces technologies chez les jeunes.
Cette approche fondée sur les droits de l’homme se reflète aussi dans la classification des systèmes d’AI à haut risque, susceptibles d’affecter la vie, la santé ou les droits des individus ainsi que l’intérêt national ou la sécurité publique.
La loi prévoit également que dans les secteurs essentiels — tels que la santé ou l’éducation — où l’AI peut avoir un impact direct sur les droits humains, les mécanismes de gestion des risques doivent être particulièrement stricts.
Elle interdit enfin l’utilisation ou le détournement de systèmes d’AI à des fins illégales, notamment pour manipuler ou tromper intentionnellement les individus, ou exploiter les vulnérabilités de groupes fragiles tels que les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées ou les minorités ethniques.
Fondée sur le principe selon lequel les droits de l’homme constituent une priorité, la loi vietnamienne s’inscrit dans la lignée des normes internationales relatives à l’AI et aux droits humains, telles que les recommandations de l’UNESCO sur l’éthique de l’AI ou les principes de l’OCDE, qui mettent l’accent sur la dignité humaine, l’équité, la transparence et la responsabilité.
Garantir que les citoyens bénéficient de l’ère de l’AI
L’adoption de la loi sur l’AI constitue une avancée importante, mais sa mise en œuvre pose encore plusieurs défis afin de garantir pleinement les droits et les intérêts des citoyens.
Reposant sur une approche fondée sur le risque, la loi nécessite des critères précis pour classer les systèmes d’AI selon leur niveau de transparence, de risque et d’impact sur les droits humains. L’AI touchant de nombreux domaines — santé, éducation, finance ou emploi — un mécanisme de coordination intersectorielle clair sera indispensable.
Par ailleurs, le principe de « données ouvertes mais contrôlées » constitue une orientation pertinente, mais il nécessite la mise en place de mécanismes d’accès fondés sur les rôles et d’un cadre clair de responsabilité.
Il est également nécessaire d’établir des procédures précises concernant les mécanismes de plainte, de compensation et de réparation, afin que les citoyens puissent comprendre comment protéger leurs droits. Les dommages causés par l’AI étant souvent difficiles à prouver, l’absence de mécanismes d’explication et d’assistance pourrait limiter l’efficacité de la protection juridique.
La loi sur l’AI ouvre une opportunité importante pour le Vietnam : accélérer l’innovation tout en renforçant la protection des droits humains dans l’environnement numérique. L’enjeu sera désormais sa mise en œuvre effective, afin de garantir concrètement ces droits à mesure que l’AI s’impose dans la vie quotidienne.
Ainsi, la loi sur l’AI pourrait devenir un jalon institutionnel important, plaçant le Vietnam parmi les pays qui contribuent à définir les règles d’une intelligence artificielle responsable à l’ère numérique.
Il s’agit de la première fois que le Vietnam adopte une législation spécifique consacrée à l’intelligence artificielle. Composée de 35 articles, elle est conçue selon une approche de « régulation pour le développement », visant à trouver un équilibre entre la maîtrise des risques et la promotion de l’innovation, conformément aux pratiques internationales et dans l’objectif de permettre au Vietnam de s’intégrer activement aux nouvelles normes technologiques mondiales.
