Lever les obstacles institutionnels au développement du marché du carbone forestier

Le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement accélère actuellement l'élaboration des normes, des guides techniques et des bases de données afin de permettre l'application effective du décret dès son entrée en vigueur, le 15 juillet 2026.

De nouvelles perspectives pour le marché du carbone forestier

Lors d'une conférence consacrée à la présentation du Décret n° 180/2026/NĐ-CP, organisée le 2 juillet par le Département des forêts et de la protection forestière (ministère de l'Agriculture et de l'Environnement), Pham Hong Luong, directeur général adjoint du Département, a affirmé que l'adoption de ce texte par le gouvernement constituait une étape décisive, créant le cadre juridique nécessaire au déploiement du marché du carbone forestier au Vietnam.

Selon lui, le Vietnam a lancé un projet pilote de paiement pour les services environnementaux forestiers dès 2008. En 2010, le gouvernement a instauré cette politique à l'échelle nationale et, en 2017, la Loi sur les forêts a intégré les services d'absorption et de stockage du carbone parmi les cinq catégories de services environnementaux forestiers reconnues par la législation.

La mise en œuvre du Programme de réduction des émissions dans la région du Centre-Nord a ensuite constitué une base importante pour la création de ce marché. En vertu d'un accord conclu avec le Forest Carbon Partnership Facility (FCPF), le Vietnam a transféré 10,3 millions de tonnes de CO₂ au prix de 5 dollars américains la tonne.

En 2025, le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement a cédé à la Banque mondiale un total de 11,3 millions de tonnes de CO₂, dont 10,3 millions de tonnes dans le cadre de l'Accord de paiement des réductions d'émissions (ERPA) et 1 million de tonnes supplémentaires, pour un montant de 56,5 millions de dollars (environ 1 388 milliards de dôngs). Ces ressources ont bénéficié à près de 80 000 propriétaires forestiers, dont environ 40 000 ménages, particuliers et communautés de la région du Centre-Nord.

Selon Pham Hong Luong, ces résultats ont encouragé de nombreuses collectivités locales et propriétaires forestiers à poursuivre leur participation au marché du carbone forestier. Ils ont également servi de base aux travaux menés par le ministère, en coopération avec des organisations internationales, des instituts de recherche, des universités et des experts, pour élaborer et finaliser le Décret n° 180/2026/ND-CP.

« Ce secteur offrira aux collectivités locales et aux propriétaires forestiers de nouvelles possibilités de mobiliser des ressources en faveur de la gestion, de la protection et du développement des forêts, tout en contribuant à améliorer les moyens de subsistance des communautés vivant des ressources forestières », a-t-il souligné.

Afin d'assurer une mise en œuvre rapide du décret, le ministère élabore actuellement un système national de normes relatives au carbone forestier et finalise les circulaires d'application qui seront publiées simultanément avec l'entrée en vigueur du texte, le 15 juillet 2026.

Parallèlement, il poursuit l'élaboration des règles relatives au cadre de détermination du prix du carbone forestier, met en place une base de données ainsi qu'un système de suivi, de notification et de vérification (MRV), tout en renforçant les capacités des collectivités locales et des acteurs participant au marché des crédits carbone.

Finaliser les dispositions pour une application effective du décret

Présentant les principales dispositions du Décret n° 180/2026/ND-CP, Nghiem Phuong Thuy, spécialiste au Département des forêts et de la protection forestière, a indiqué que le texte comprend 4 chapitres, 20 articles et 6 annexes. Il fixe les règles relatives aux bénéficiaires, aux modalités et aux niveaux de rémunération des services d'absorption et de stockage du carbone forestier, ainsi qu'à la gestion et à l'utilisation des recettes, aux projets carbone forestiers, à la détermination des réductions d'émissions et aux crédits carbone forestiers.

Le décret prévoit que, pour les forêts appartenant à l'État, le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement, les Comités populaires provinciaux ainsi que les propriétaires forestiers représentant l'État détiennent les droits sur les réductions d'émissions et les crédits carbone générés par les projets mis en œuvre par les autorités compétentes ou par les propriétaires forestiers eux-mêmes.

Les recettes issues des services carbone perçues par les organisations propriétaires de forêts seront prioritairement consacrées à la protection et au développement des forêts, au soutien des moyens de subsistance des communautés, à la mise en œuvre des projets carbone, aux opérations de mesure, de notification et de vérification, ainsi qu'au développement des bases de données du secteur forestier.

Le décret exige que la fourniture et l'utilisation des services d'absorption et de stockage du carbone forestier soient conformes à des normes internationales ou nationales. Pour ces dernières, le ministère élaborera une norme nationale ou reconnaîtra les méthodes proposées par les organisations et les particuliers. Ces dispositions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2028.

Concernant les modalités de paiement, le décret prévoit deux mécanismes : un paiement direct, effectué par contrat ou via une plateforme d'échange de crédits carbone, et un paiement indirect transitant par le Fonds de protection et de développement des forêts.

L'une des principales innovations du texte réside dans l'obligation d'affecter prioritairement les recettes au soutien des moyens de subsistance des communautés vivant dans les zones tampons ou à proximité des forêts à usage spécial, afin de renforcer leur participation à la protection des forêts et à la production de crédits carbone de haute qualité.

Le processus de mise en œuvre des projets carbone forestiers est également encadré de manière rigoureuse, avec deux évaluations indépendantes portant respectivement sur les dossiers d'enregistrement et sur les résultats des réductions d'émissions. Une fois délivrés, les crédits carbone seront inscrits dans le registre national afin de pouvoir être négociés sur la plateforme nationale d'échange de carbone ou transférés sur les marchés internationaux.

Toutefois, selon Nghiem Phuong Thuy, plusieurs aspects doivent encore être précisés, notamment l'adoption de la norme nationale sur le carbone forestier, les méthodes de calcul des niveaux de rémunération, la répartition des objectifs de réduction des émissions entre les collectivités locales et les propriétaires forestiers, la reconnaissance des méthodes conformes aux normes internationales ainsi que les procédures relatives à la conception, à l'enregistrement, à la mesure, à la notification, à la vérification et à la délivrance des crédits carbone.

Le Décret n° 180/2026/NĐ-CP entrera en vigueur le 15 juillet 2026. Les financements restant issus du Décret n° 107 et de l'Accord ERPA pour la région du Centre-Nord continueront toutefois d'être exécutés selon les règles actuelles avant un basculement complet vers le nouveau dispositif à partir de 2027.

Selon le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement, cinq axes prioritaires seront mis en œuvre : la diffusion des politiques publiques, le perfectionnement du cadre juridique, des normes et des guides techniques, la négociation et l'organisation des transferts de réductions d'émissions et de crédits carbone forestiers, la mobilisation des ressources et le renforcement de la coopération internationale, ainsi que le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre afin de résoudre rapidement les difficultés rencontrées.

Apportant des précisions sur le projet de Norme nationale relative aux crédits carbone forestiers, Nguyen Thi My Linh, du Centre de certification de la gestion forestière durable (VFCC), a indiqué que le texte avait été approuvé le 18 juin 2026 par le Conseil du Comité national des normes, de la métrologie et de la qualité. Sa publication par le ministère des Sciences et des Technologies est attendue dans les meilleurs délais afin qu'il entre en vigueur simultanément avec le Décret n° 180/2026/ND-CP.

Le projet de norme définit de manière exhaustive les exigences applicables aux projets carbone forestiers, notamment les méthodes de réduction des émissions, le calcul des stocks de carbone, les inventaires de gaz à effet de serre, ainsi que les conditions relatives aux droits fonciers, au principe d'additionnalité, à l'absence de double comptabilisation et aux procédures de vérification indépendante. Les organisations et les particuliers pourront choisir d'appliquer la norme nationale vietnamienne ou des standards internationaux tels que Verra ou Gold Standard lors de l'enregistrement de leurs projets. Toutefois, les crédits carbone générés selon la norme nationale vietnamienne ne pourront, à ce stade, être échangés que sur le marché domestique du carbone.