C’est l’une des missions prioritaires à accomplir pour que les produits vietnamiens puissent consolider leur position sur le marché national et se développer à l’international.
Une indication géographique est un signe permettant d’identifier des produits comme étant originaires d’un emplacement géographique spécifique et possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques attribuables à cet emplacement.
La protection des indications géographiques est importante tant sur le plan économique que culturel, car c’est un outil permettant de promouvoir et préserver la valeur culturelle et traditionnelle des produits locaux, tout en apportant des avantages économiques aux producteurs et en contribuant au développement durable.
Ces dernières années, pour aider les entreprises nationales à enregistrer la protection des marques et des indications géographiques sur les marchés étrangers, le Vietnam a déployé de nombreuses activités de soutien.
Ces dernières comprennent la négociation et l’adhésion à des accords de libre-échange afin de créer un couloir juridique favorable pour l’enregistrement des droits de propriété industrielle à l’étranger, l’élaboration de politiques et des programmes visant à aider les entreprises à développer la propriété intellectuelle et à établir des canaux de conseil.
En mai 2021, le ministère des Sciences et des Technologies, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, et le ministère de l’Industrie et du Commerce ont signé le « Plan de coopération pour soutenir la protection des marques et des indications géographiques pour les produits d’exportation potentiels du Vietnam à l’étranger pour la période 2022-2025 » avec de nombreuses activités diversifiées.
Selon Lê Huy Anh, directeur adjoint du Département de la propriété intellectuelle (ministère des Sciences et des Technologies), au mois de février 2024, 137 indications géographiques étaient protégées au Vietnam, dont 13 indications géographiques étrangères et 124 vietnamiennes. À l’international, le Vietnam compte 44 indications géographiques protégées, dont 39 dans l’Union européenne (UE), 2 au Japon, 2 en Thaïlande et 1 en Russie.
Il a également souligné que le Vietnam n’avait pas encore beaucoup de produits transformés protégés par des indications géographiques. Actuellement, les produits protégés sont principalement des fleurs et des fruits (35 %), des produits de la mer (14 %), des produits médicinaux (10 %), des produits industriels (10 %), ou encore du riz (9 %). En ce qui concerne les marques industrielles et les marques collectives, bien que plus de 2 000 certificats de protection ont été délivrés au Vietnam, le nombre de demandes de marques déposées à l’étranger reste modeste et concerne principalement de grandes entreprises telles que VinGroup, NutiFood ou AceCook.
L’enregistrement des marques et des indications géographiques à l’étranger est une démarche assez complexe, coûteuse et chronophage. Par exemple, il a fallu plus de trois ans depuis le dépôt de dossier d’enregistrement de protection des indications géographiques au Japon et de nombreuses étapes et procédures, pour que les litchis Lục Ngạn et les fruits du dragon de Bình Thuận soient officiellement certifiés par le ministère japonais de l’Agriculture, des Forêts et de la Pêche.
Renforcer le soutien aux entreprises
La tendance générale du marché actuel exige que les produits aient une origine claire, avec des marques protégées. Le manque d’attention des entreprises à la protection de la propriété intellectuelle pour les produits sur les marchés étrangers, par le biais de la protection des marques et des indications géographiques, entraînera une baisse des prix et de la compétitivité de leurs produits, une faible reconnaissance des produits vietnamiens par les consommateurs et des difficultés à étendre leur marché. En outre, il existe un risque de perte de marque, de contrefaçon et de litiges complexes.
Après le succès des litchis Lục Ngạn et des fruits du dragon de Bình Thuận, les autorités vietnamiennes continuent de sélectionner des produits d’exportation potentiels tels que : les longanes de Hưng Yên, les mangues de Đồng Tháp, le lait de vache de Ba Vì, la sauce de poisson de Phú Quốc, l’huile essentielle de Melaleuca de Huế, ou la céramique de Bình Định pour soutenir l’enregistrement de la protection des marques et des indications géographiques à l’étranger.
À ce sujet, Tran Le Hong, directeur adjoint du Département de la propriété intellectuelle, a déclaré que le département élaborait actuellement des mécanismes pour faciliter l’enregistrement des indications géographiques vietnamiennes au Japon et en Chine. Le département met également en œuvre certaines activités bilatérales avec les agences compétentes et les organismes de propriété intellectuelle d’autres pays pour examiner la possibilité de protection mutuelle, comme le Vietnam protège les indications géographiques dans le cadre de la coopération avec l’UE.
Le Département de la propriété intellectuelle met également en œuvre plusieurs activités avec les localités pour améliorer la qualité des produits et les processus de culture, afin que les produits répondent toujours aux conditions de protection des indications géographiques à l’étranger.
