À l’issue des discussions, le président de l’AN Tran Thanh Man a indiqué que cette session extraordinaire devrait s’ouvrir le 3 août et se clôturer le 24 août. Elle sera organisée en deux phases, sous forme de réunions concentrées au siège de l’AN.
Le plus haut législateur a demandé au gouvernement de solliciter l’avis du Bureau politique concernant les projets de lois et de résolutions majeurs. Le Comité permanent de l’AN a également décidé d’ajouter au programme de la session un projet de résolution remplaçant la résolution n°96/2019/QH14 relative à la prévention et à la lutte contre la criminalité et les violations de la loi, aux activités du Parquet populaire, des tribunaux populaires et à l’exécution des jugements.
Ainsi, 27 contenus au total seront soumis à l’examen et à la décision de l’AN lors de cette première session extraordinaire. Parmi eux figurent 20 lois et résolutions normatives qui devraient être adoptées, trois questions importantes du pays ainsi que quatre projets de loi qui feront l’objet d’un premier examen.
Panorama de la session. Photo: VNA
Le chef de l’organe législatif a demandé aux organismes concernés d’accélérer la préparation des dossiers déjà inscrits au programme, sans demander de report ni de retrait. Il a également chargé le secrétaire général de l’AN et président du Bureau de l’AN de synthétiser les nouveaux problèmes apparus et de faire rapport au Bureau politique afin de recueillir des orientations sur l’organisation de la session.
Insistant sur l'importance de garantir la qualité des projets de loi et de résolutions, le président de l'Assemblée nationale a demandé au gouvernement et aux organismes chargés de leur élaboration de préparer les dossiers de manière proactive et diligente. Tout dossier préparé de manière insuffisante devra être revu. Le Conseil des affaires ethniques et les commissions de l’AN sont appelés à exprimer clairement leurs points de vue et à assurer la qualité des travaux d’examen.
Selon un rapport présenté par Le Quang Manh, secrétaire général de l’AN et chef du Bureau de l’AN, cette session examinera et décidera de plusieurs modifications et compléments à des lois et résolutions importantes afin de répondre rapidement aux problèmes urgents apparus dans la pratique.
Ces travaux visent notamment à mettre en œuvre les orientations relatives à la simplification des procédures administratives, à la réduction des conditions d’activité économique, au soutien au développement socio-économique et à la réalisation de l’objectif de croissance "à deux chiffres". Ils concernent également la poursuite de la réorganisation de l’appareil administratif selon le modèle d’une administration à trois niveaux, ainsi que les questions de rationalisation des structures et de décentralisation des compétences.
Dans cette perspective, le Bureau de l’AN a demandé aux délégations parlementaires de renforcer leurs contacts avec les électeurs selon des modalités adaptées, en privilégiant notamment les outils numériques, les échanges en ligne ou les formats combinant présentiel et distanciel, afin de recueillir les avis de la population et de mieux informer les citoyens sur l’importance des contenus examinés.
Par ailleurs, lors de cette même séance, le Comité permanent de l’AN a examiné le projet d’ordonnance modifiant et complétant certains articles de l’ordonnance relative aux politiques préférentielles en faveur des personnes ayant rendu des services à la Révolution.
Il a approuvé dans son principe la nécessité d’adopter ce texte afin de concrétiser les orientations du Parti, de résoudre les difficultés rencontrées dans la pratique et de continuer à perfectionner ces politiques dans une direction plus humaine, équitable, réalisable et adaptée aux besoins du développement national.
Il a notamment convenu d’ajouter une définition concernant les personnes ayant rendu des services à la nation, de revoir les catégories concernées et d’étudier les niveaux d’allocations et d’indemnités en fonction de la situation socio-économique du pays.
S'agissant des conditions de reconnaissance du statut de blessé de guerre et de martyr, elle a approuvé l'option selon laquelle les blessés de guerre présentant un taux d'atteinte corporelle de 81 % ou plus seront reconnus comme martyrs en cas de décès, sans qu'il soit nécessaire d'établir que celui-ci résulte de la réapparition de leurs blessures. Pour les blessés de guerre présentant un taux d'atteinte corporelle compris entre 61 % et moins de 81 %, la reconnaissance du statut de martyr devra être liée à la confirmation d’une réapparition des blessures.
Le Comité permanent de l’AN a également demandé de poursuivre l’examen des politiques relatives aux soins, à l’assurance maladie, au logement, à l’emploi et aux familles des personnes ayant rendu des services à la nation, tout en veillant à l’équilibre des ressources publiques.
Avec l’accord unanime des membres présents, le projet d’ordonnance a été approuvé dans son principe. Les organismes concernés ont été chargés de finaliser le texte avant sa soumission écrite au Comité permanent de l’AN, puis sa présentation au président de l’AN pour signature avant le 27 juillet.
