La réforme constitutionnelle au cœur de la troisième semaine de la 9e session parlementaire

Du 19 au 24 mai, l’Assemblée nationale du Vietnam poursuivra les travaux de la 9e session de sa XVe législature, avec en point d’orgue les débats sur les réformes législatives et constitutionnelles.
Lors d'une séance de la 9e session de l’Assemblée nationale vietnamienne de la XVe législature. Photo : VOV.
Lors d'une séance de la 9e session de l’Assemblée nationale vietnamienne de la XVe législature. Photo : VOV.

Au programme de la semaine figurent l’examen de plusieurs projets de loi majeurs, notamment la révision du Code pénal, des modifications du Code de procédure pénale, de la loi sur les établissements de crédit, de la loi électorale ainsi que de la loi sur les entreprises.

Les députés devront également se prononcer sur plusieurs projets de résolutions instaurant à titre expérimental certains mécanismes: politiques de développement du logement social, développement de la ville de Hai Phong, réduction de la TVA, exonération ou aide aux frais de scolarité pour les enfants d’âge préscolaire et les élèves du système éducatif national, généralisation de l’éducation préscolaire pour les enfants de 3 à 5 ans…

Deux résolutions importantes seront soumises au vote: l’une portant sur l’abrègement du mandat de la XVe législature de l’Assemblée nationale et des conseils populaires pour la période 2021–2026, l’autre fixant la date des élections générales pour les députés de la 16e législature et les conseils populaires de la période 2026–2031.

Enfin, plusieurs questions économiques et sociales seront abordées, notamment les grandes orientations de développement socio-économique, le budget de l’État, le rapport 2024 sur la lutte contre le gaspillage, ainsi que les résultats obtenus en matière d’égalité des sexes dans le cadre des objectifs nationaux.

VOV/NDEL