L’Assemblée nationale du Vietnam poursuit vendredi 13 juin les travaux de sa 9e session, avec à l’ordre du jour les amendements constitutionnels et les réformes économiques novatrices pour la ville portuaire de Hai Phong (Nord).
Les députés examinent le projet de résolution modifiant et complétant certains articles de la Constitution de 2013, ainsi que la révision de plusieurs lois fondamentales régissant le Front de la Patrie du Vietnam, les syndicats, la jeunesse et la mise en œuvre de la démocratie populaire.
Dans la matinée, les députés débattront d’un projet de résolution établissant des mécanismes pilotes et des politiques spécifiques pour le développement de Hai Phong. Ils écouteront une proposition de programme de surveillance de l’Assemblée nationale pour 2026, suivie de discussions approfondies sur le cadre de surveillance. Le projet de résolution pour le développement de Hai Phong vise à éliminer les goulets d’étranglement et à créer une dynamique décisive avec des retombées significatives dans toute la région du delta du fleuve Rouge.
De plus, il devrait contribuer à l’objectif de forte croissance économique du pays pour la période 2026-2030.Concernant les dispositions de gestion financière décrites dans le projet de résolution, Hai Phong sera autorisée à mobiliser des capitaux par l’émission d’obligations des collectivités locales, par le biais d’institutions financières nationales, d’autres organisations nationales et par des emprunts étrangers contractés par le gouvernement central.
L’encours total de la dette serait plafonné à 120% des recettes budgétaires allouées à la ville, conformément aux principes de décentralisation, les niveaux d’emprunt annuels et les déficits budgétaires étant soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale conformément aux dispositions de la loi sur le budget de l’État. Le projet de résolution introduit des incitations fiscales pour les activités des startups innovantes à Hai Phong, notamment des exonérations totales de l’impôt sur les sociétés pendant cinq ans. Les exonérations de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés s’étendront également aux particuliers et aux organisations qui tirent des revenus de transferts d’apports en capital et de droits d’investissement dans des start-up innovantes locales, également pendant cinq ans.
De plus, des exonérations de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur les salaires bénéficieront aux experts, aux scientifiques et aux personnes innovantes pendant cinq ans. La résolution propose la création d’une zone de libre-échange à Hai Phong, accompagnée de politiques préférentielles spéciales simplifiant les procédures administratives dans de nombreux secteurs. Ces réformes simplifieraient les procédures d’investissement et d’affaires, les processus d’import-export, les protocoles d’immigration et de résidence temporaire, les exigences en matière de permis de travail, ainsi que les procédures d’investissement en matière d’aménagement du territoire et de construction.
