La résolution est entrée en vigueur le 9 septembre 2025. Selon ce texte, le pays mènera une expérimentation de cinq ans.
La résolution définit le cadre de la mise en œuvre pilote de l’offre et de l’émission d’actifs numériques, de l’organisation d’un marché de transactions d’actifs numériques, de la fourniture de services y afférents, ainsi que de la gestion publique du marché des actifs numériques au Vietnam.
Les entités concernées par cette phase pilote comprennent : les prestataires de services d’actifs numériques ; les émetteurs d’actifs numériques ; les organisations et particuliers vietnamiens, ainsi que les organisations et particuliers étrangers participant à l’investissement et aux activités liées aux actifs numériques au Vietnam, dans les limites prévues par la présente résolution.
La résolution précise que la mise en œuvre pilote du marché des actifs numériques doit se fonder sur les principes de prudence, de contrôle et de progressivité adaptés aux réalités nationales, en garantissant la sécurité, la transparence et l’efficacité, ainsi que la protection des droits et intérêts légitimes des organisations et des particuliers participant au marché. Seules les organisations titulaires d’une licence délivrée par le ministère des Finances pour l’organisation d’un marché de transactions d’actifs numériques sont autorisées à fournir des services liés aux actifs numériques ainsi qu’à mener des activités de publicité et de marketing en la matière.
Les opérations de vente, d’émission, de transaction et de paiement devront être effectuées en dong vietnamien (VND).
Les actifs numériques pourront être utilisés à des fins d’échange ou d’investissement. Le régime fiscal applicable aux transactions, transferts et activités commerciales sera similaire à celui des valeurs mobilières, en attendant l’adoption de règles spécifiques.
Concernant les conditions d’émission, les émetteurs devront être des entreprises vietnamiennes constituées en sociétés à responsabilité limitée ou par actions selon la loi vietnamienne. Les actifs numériques émis devront être adossés à des actifs réels, à l’exception des titres financiers et de la monnaie nationale. Ils ne pourront être proposés qu’aux investisseurs étrangers et les transactions entre les investisseurs étrangers devront passer par des prestataires agréés par le ministère des Finances.
Les investisseurs nationaux détenant des actifs numériques, ainsi que les investisseurs étrangers, sont autorisés à ouvrir un compte auprès des prestataires de services d’actifs numériques agréés par le ministère des Finances, afin de conserver, d’acheter et de vendre des actifs numériques au Vietnam.
Le système d’information des prestataires de services d’actifs numériques doit satisfaire au niveau 4 des normes de sécurité des systèmes d’information, conformément à la législation sur la sécurité de l’information, avant sa mise en exploitation et en service.
