L’élaboration du projet de loi amendée sur l’assurance-dépôts, qui comprend huit chapitres et 44 articles, vise à remédier aux difficultés et obstacles rencontrés récemment dans le fonctionnement de l’assurance-dépôts, en garantissant la cohérence et l’harmonisation avec les lois connexes.
Ce texte vise également à créer un cadre juridique clair et complet permettant aux organismes d’assurance-dépôts de renforcer leur capacité financière et de jouer un rôle plus important dans la restructuration des établissements de crédit.
Cela contribuera à mieux protéger les droits des déposants et à garantir la stabilité du système de crédit et de la sécurité sociale, conformément aux orientations définies dans la Stratégie de développement de l’assurance-dépôts jusqu’en 2025, avec une orientation à l’horizon 2030.
Lors de la séance du matin, l’Assemblée nationale examinera également les propositions et les rapports de vérification relatifs aux projets de loi amendée sur la presse, de loi sur la démographie et de loi sur la prévention des maladies. Ces textes seront discutés en groupe dans l’après-midi.
Le projet de loi amendée sur la presse comprend quatre chapitres et 50 articles, soit une réduction de deux chapitres et 11 articles par rapport à la version de 2016.
Le projet de loi ajoute des dispositions sur le rôle de la presse en tant que presse révolutionnaire afin d’affirmer son caractère historique et révolutionnaire, dans le but de construire et de défendre le pays et de développer un système de presse professionnel, humain et moderne, comme indiqué lors du XIIIe Congrès national du Parti.
Outre les dispositions relatives au développement de la presse, il prévoit également des règles strictes de gestion des activités de presse afin de garantir l’efficience, l’efficacité et la qualité de la gestion.
