Le Vietnam réforme la loi sur les travailleurs à l’étranger

Près de cinq ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur les travailleurs vietnamiens à l’étranger sous contrat (Loi n°69/2020/QH14), les activités d’envoi de travailleurs à l’étranger ont enregistré des résultats positifs.

Toutefois, face aux exigences de la réforme institutionnelle, de la transformation numérique et du renouvellement de la gestion publique, plusieurs dispositions ont montré leurs limites et nécessitent d’être révisées.

À l’issue d’un bilan de l’application de la loi, le ministère de l’Intérieur propose de modifier plusieurs de ses dispositions afin d’accélérer la décentralisation, de réduire les conditions d’accès au marché, de simplifier les procédures administratives et de renforcer l’application des technologies numériques.

Selon le ministère, plus de 90 % des procédures administratives du secteur sont désormais entièrement traitées en ligne, ce qui permet de réduire sensiblement les délais et les coûts pour les entreprises comme pour les travailleurs.

Le bilan de l’application de la loi montre toutefois que certaines dispositions ne sont plus adaptées aux exigences de la réforme administrative, de la transformation numérique et du nouveau modèle d’administration locale à deux niveaux.

Pour y remédier, le ministère propose de conserver les grandes orientations actuelles tout en concentrant la réforme sur trois priorités : renforcer la décentralisation, simplifier les procédures administratives et accélérer la transformation numérique.

Parmi les principales mesures figure la réduction des délais de traitement de plusieurs procédures administratives. Le projet de loi prévoit également la suppression de plusieurs procédures administratives devenues inadaptées.

Selon le ministère, ces changements traduisent une évolution d’un contrôle préalable vers un contrôle a posteriori, permettant d’alléger les démarches administratives tout en garantissant l’efficacité de la gestion publique grâce aux mécanismes de supervision, d’inspection et de traitement des infractions.

La transformation numérique et l’utilisation des données numériques dans la gestion publique constituent également un axe majeur du projet de loi.

Selon le ministère de l’Intérieur, cette révision ne modifie pas les grandes orientations de la loi actuelle, mais vise à lever les principaux obstacles liés aux procédures administratives, à la décentralisation et à la transformation numérique.

Si elles sont adoptées, les nouvelles dispositions contribueront à réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises, à faciliter l'accès des travailleurs aux opportunités d'emploi à l'étranger et à renforcer l'efficacité de la gestion publique dans le contexte du développement de l'administration et de l'économie numériques.