Le 11 août à Hanoï, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), à travers le Programme national d’action et de partenariat sur les plastiques au Vietnam (NPAP) et le Réseau vietnamien pour l’économie circulaire (CE Hub), a organisé un séminaire intitulé « Orientations pour parachever le système de Responsabilité élargie des producteurs (REP) au Vietnam ».
Le séminaire s’est tenu alors que le Vietnam procède à la révision de la Loi de 2020 sur la protection de l’environnement ainsi que des textes réglementaires qui en précisent la mise en œuvre. Le perfectionnement des politiques relatives à la REP constitue à cet égard l’un des axes importants des travaux en cours.
La REP est un outil destiné à favoriser le passage d’une gestion traditionnelle des déchets à une économie circulaire. Elle implique que les producteurs et les importateurs assument leurs responsabilités à l’égard des produits et des emballages tout au long de leur cycle de vie, depuis leur conception et le choix des matériaux jusqu’à leur collecte et leur recyclage après utilisation.
Lors du séminaire, le directeur du Département de l’environnement (relevant du ministère vietnamien de l'Agriculture et de l'Environnement), Tang The Cuong, a souligné que la REP ne devait pas être réduite à une obligation financière imposée aux producteurs, mais devait devenir un mécanisme incitatif permettant aux entreprises de revoir la conception de leurs produits, de choisir leurs matériaux, d’organiser la collecte et le recyclage et d’investir dans des solutions relevant de l’économie circulaire.
Selon lui, le Vietnam a réalisé d’importants progrès dans l’élaboration et la mise en place du système de REP. Toutefois, l’expérience acquise sur le terrain montre que ce mécanisme doit encore être perfectionné afin de gagner en efficacité et en transparence, tout en créant des incitations plus fortes en faveur des marchés de la collecte et du recyclage.
Parmi les propositions notables s’inscrivant dans le projet de révision de la Loi sur la protection de l’environnement figure l’élaboration d’une feuille de route visant à supprimer progressivement le mécanisme de contribution financière destiné à s’acquitter de l’obligation de recyclage.
Les producteurs et importateurs seraient ainsi tenus d’organiser directement la collecte et le recyclage des produits et emballages après utilisation, ou de confier cette mission à des entreprises de recyclage ou à une Organisation de responsabilité des producteurs (PRO).
Pour sa part, la représentante résidente adjointe du PNUD au Vietnam, Francesca Nardini, a estimé que la mise en place d’un cadre de REP par le Vietnam constituait une étape importante vers le développement de l’économie circulaire.
À l’avenir, il sera nécessaire de construire un système de REP efficace, durable et adapté à l’évolution du marché, afin de stimuler les investissements, l’innovation et une utilisation plus efficiente des ressources, a-t-elle indiqué.
Le séminaire a également permis de discuter d’une feuille de route visant à ajuster progressivement les taux de recyclage obligatoires, en fonction des capacités de collecte, des technologies de recyclage et des conditions réelles. Cette approche vise à offrir davantage de visibilité aux entreprises, afin qu’elles puissent élaborer à long terme leurs plans d’investissement et s’acquitter de leurs obligations en matière de recyclage.
Le PNUD a proposé de continuer à concentrer les efforts sur quatre axes : renforcer le rôle proactif des entreprises ; favoriser la création d’organisations de responsabilité des producteurs (PRO) au cœur du système de REP ; relever progressivement les objectifs de recyclage en fonction du degré de préparation de chaque type de matériau ; et veiller à ce que la transition soit inclusive, en permettant notamment aux acteurs informels de la collecte et du recyclage de participer au processus et d’en bénéficier.
Le séminaire a enfin organisé des sessions de discussion consacrées aux différents groupes de produits et d’emballages relevant de la REP, notamment les emballages ; les équipements électriques et électroniques ainsi que les batteries ; et les véhicules, les pneumatiques et les huiles lubrifiantes.
Les contributions recueillies seront synthétisées afin d’identifier les difficultés rencontrées dans la pratique et de proposer des solutions pour perfectionner et mettre en œuvre la politique de REP au Vietnam.
