Efforts redoublés pour lever le “carton jaune” de la Commission européenne

La Commission européenne a reporté à la fin de l’année sa 5e inspection au Vietnam concernant la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), selon le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.

Des mesures concrètes Garde-côtes sensibilisant les pêcheurs à la lutte contre la pêche INN. Photo ; VNA/CVN.
Des mesures concrètes Garde-côtes sensibilisant les pêcheurs à la lutte contre la pêche INN. Photo ; VNA/CVN.

Début mai, le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement a été informé par la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG-MARE) de la Commission européenne (CE), qui a demandé au Vietnam de soumettre, d’ici le 15 septembre, un rapport d’étape sur la mise en œuvre des améliorations recommandées. Si les progrès s’avèrent suffisants, une mission d’inspection de la CE est prévue au Vietnam à la fin de l’année.

La CE a mené quatre inspections au Vietnam, mais maintient le “carton jaune“ sur ses produits de la pêche depuis 2017. Le maintien prolongé de ce carton affecte non seulement les exportations vers l’Union européenne, mais nuit également à la réputation de ces produits sur le marché mondial. Pour y remédier, le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement a proposé au Premier ministre de publier un plan d’action en réponse à cet avertissement, en vue de préparer la 5e inspection de la CE.

Lors de la prochaine mission, la Commission évaluera notamment le système de traçabilité électronique du Vietnam. Bien que sa mise en application soit prévue par la CE à partir d’octobre 2026, le Vietnam l’a déjà commencé dès janvier 2024. Les informations concernant les navires entrant et sortant des ports, ainsi que leurs captures, sont désormais saisies dans une base de données dédiée à la traçabilité électronique du Vietnam.

Le ministère vietnamien a défini les mesures nécessaires pour relever rapidement les défis liés à la lutte contre la pêche INN. Il s’est notamment attaché à répondre à toutes les préoccupations de la CE avant le 15 septembre, ainsi qu’à assurer une préparation rigoureuse de la 5e inspection afin d’obtenir la levée de l’avertissement de “carton jaune” .

Parmi les priorités identifiées figurent la gestion de la flotte, le suivi des activités des navires de pêche, la traçabilité des produits halieutiques, ainsi que l’application stricte de la loi avec sanctions en cas d’infraction. Ces domaines relèvent de la responsabilité conjointe de plusieurs ministères - notamment ceux de la Police, de la Défense, des Affaires étrangères, de la Justice, de la Construction et des Finances - ainsi que des comités et conseils populaires des provinces côtières.

Dans son plan d’action soumis au Premier ministre, le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement a proposé des mesures urgentes jusqu’en août 2025, telles que l’achèvement de l’enregistrement des navires et la vérification des données, l’autorisation d’opérer uniquement pour ceux qui répondent aux exigences légales, la surveillance de 100% des navires non autorisés et la sanction stricte des violations.

Concernant le contrôle des ports, le plan prévoit la modernisation des infrastructures et la mise en place du système électronique eCDT, destiné à suivre précisément les volumes de produits de la pêche débarqués. Les navires devront obtenir une autorisation pour prendre la mer et notifier leur retour pour inspection par les autorités locales.

La surveillance maritime sera renforcée par un système de surveillance VMS fonctionnant 24h/24 et 7j/7, garantissant le signalement de la position même en cas de perte de signal, et une liste des navires à haut risque d’entrer dans les eaux étrangères sera établie.

En outre, l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du Port (PSMA) sera strictement appliqué pour mieux contrôler les importations de produits de la pêche. Les sanctions en cas de violations graves seront renforcées, incluant des poursuites pénales contre les navires et les pêcheurs opérant illégalement dans les eaux internationales, conformément aux nouvelles directives de la Cour suprême du Vietnam.

La DG-MARE a demandé au Vietnam de soumettre un rapport d’étape d’ici au 15 septembre 2025, en vue d’envisager une 5e inspection si des progrès significatifs sont observés. La CE a émis un avertissement au Vietnam à ce sujet en 2017. Ce “carton jaune” peut être suivi d’un “carton vert” si les problèmes sont résolus ou d’un “carton rouge” dans le cas contraire. Ce “carton rouge” pourrait entraîner une interdiction des exportations de produits de la pêche vers l’UE.

CVN/NDEL
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