L'enregistrement des droits de propriété intellectuelle, le recours aux technologies de traçabilité et la coopération avec les autorités compétentes deviennent autant de « boucliers » permettant aux coopératives de protéger leur marque, de préserver leurs marchés et d'accroître la valeur de leurs produits agricoles.
Actuellement, les atteintes aux marques prennent des formes de plus en plus variées. La plus fréquente consiste à reproduire des emballages dont le design ressemble fortement à celui des produits authentiques afin d'induire les consommateurs en erreur.
Les marques et les logos officiellement enregistrés par les coopératives sont copiés dans leurs couleurs, leurs typographies ou encore leurs symboles par des opérateurs malhonnêtes, alimentant la confusion et fragilisant la confiance du marché.
Quand les actifs incorporels sont détournés
Plus préoccupante encore est la falsification de l'origine des produits. Des commerçants peu scrupuleux achètent des produits agricoles de provenance inconnue, puis y apposent illégalement les étiquettes, les codes de zones de production ou les indications géographiques appartenant à des coopératives reconnues afin de les vendre à un prix supérieur.
Ce phénomène est particulièrement visible dans certaines régions productrices de litchis, de longanes ou de mangues australiennes, où des récoltes provenant d'autres territoires sont régulièrement « transformées » en produits certifiés VietGAP issus de coopératives, notamment durant les périodes de pleine récolte.
La coopérative fruitière de Krong Pac (province de Dak Lak) en a fait l'expérience lors des premières exportations officielles de durians vers la Chine.
Le code de zone de production attribué par les autorités douanières chinoises était exclusivement réservé à la coopérative, qui n'avait signé aucun contrat ni accord d'autorisation avec des entreprises extérieures. Pourtant, une société non partenaire a utilisé ce code illégalement pour exporter ses produits, suscitant une profonde inquiétude quant aux risques encourus sur les marchés internationaux.
Une situation comparable s'est produite au sein de la coopérative de mangues My Xuong (province de Dong Thap).
Alors même que la saison était terminée et que les stocks étaient épuisés, son code de zone de production et son numéro d'établissement de conditionnement continuaient d'être frauduleusement utilisés par d'autres opérateurs pour exporter des mangues.
Ce n'est qu'après un avertissement des autorités douanières du pays importateur, suivi de la suspension du code pour non-respect des règles phytosanitaires, que la coopérative a découvert l'ampleur de la fraude. Une pratique qui a gravement porté atteinte à la réputation d'une marque patiemment construite au fil des années.
Renforcer les protections juridiques et technologiques
Face à ces pratiques frauduleuses, plusieurs coopératives ont entrepris de professionnaliser la gestion de leurs actifs immatériels en combinant les outils juridiques aux solutions technologiques avancées.
Dans la lutte contre la contrefaçon, les nouvelles technologies jouent un rôle déterminant. Outre les codes QR dynamiques permettant la traçabilité des produits et l'enregistrement numérique des journaux de production, de nouvelles solutions apparaissent progressivement.
À cet égard, l'Union des coopératives de consommation du Vietnam (VCCU) déploie activement un système de scellés de sécurité à empreinte aléatoire, présenté comme une solution innovante destinée à protéger les marques des coopératives membres.
Contrairement aux étiquettes classiques, facilement reproduites grâce aux technologies d'impression numérique, ces scellés reposent sur un algorithme générant une structure aléatoire comparable à une empreinte digitale humaine, associée à un système de chiffrement des données hébergé dans le cloud. Chaque étiquette possède ainsi un « ADN numérique » unique et impossible à reproduire.
L'intégration de cette technologie dans le conditionnement des produits agricoles permet non seulement aux consommateurs de vérifier instantanément l'authenticité d'un produit à l'aide d'un smartphone, mais aussi aux coopératives de mieux contrôler leurs flux logistiques et de prévenir les substitutions de marchandises ou les manipulations d'emballages au cours du transport.
À la coopérative de thé Hao Dat (province de Thai Nguyen), les producteurs soulignent qu'une marque réputée devient inévitablement plus exposée aux copies et aux contrefaçons.
Sans dépôt officiel de la marque, sans investissement dans des étiquettes QR anti-contrefaçon et dans des emballages facilement identifiables, les consommateurs risquent d'acheter du thé de qualité médiocre vendu sous une apparence identique à celle des produits de la coopérative. Et lorsque la confiance des consommateurs disparaît, ce sont avant tout les agriculteurs membres qui en subissent les conséquences.
Confrontée aux usurpations d'origine concernant les citrons verts sans pépins destinés aux supermarchés et à l'exportation, la coopérative agricole Ben Luc (dans la province de Tay Ninh) applique avec rigueur le système des codes de zones de production. Cette mesure lui permet d'identifier rapidement les lots frauduleux et de préserver un niveau de prix stable au bénéfice de ses adhérents.
Faire évoluer les mentalités
Toutefois, les efforts isolés de chaque coopérative ne suffisent pas. La lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle exige une coopération étroite entre les coopératives et les autorités publiques compétentes.
Lorsqu'une infraction est suspectée, les coopératives ne devraient pas garder le silence par crainte de nuire à leur image. Elles doivent au contraire réunir les preuves nécessaires (échantillons, factures d'achat, photographies des produits litigieux), puis transmettre un dossier aux services spécialisés tels que les autorités de surveillance du marché ou la police économique.
Les coopératives ont également vocation à accompagner les autorités compétentes en mettant à leur disposition des guides permettant de distinguer les produits authentiques des contrefaçons et en participant aux opérations de contrôle menées dans les zones les plus sensibles.
L'exemple de la coopérative de médecine traditionnelle Mac Minh (province de Tuyen Quang) est révélateur. Bien que ses remèdes traditionnels bénéficient d'une protection de propriété intellectuelle et de la certification OCOP, de nombreux comptes frauduleux sur les réseaux sociaux reproduisent ses photographies et sa marque afin de commercialiser des imitations à bas prix.
Face à cette situation, Mac Van Minh, directeur de la coopérative, explique que son organisation a systématiquement collecté les preuves, les liens internet des vendeurs frauduleux ainsi que des échantillons des produits contrefaits afin de collaborer avec les services de surveillance du marché et la police économique pour démanteler ces réseaux.
Selon Giap Quy Cuong, directeur de la coopérative agricole Xanh Yen The (province de Bac Ninh), les coopératives doivent impérativement renforcer leurs procédures de conditionnement, généraliser les étiquettes numériques anti-contrefaçon et transmettre aux autorités l'ensemble des éléments d'identification de leurs produits afin de limiter les copies de leur marque.
Plus important encore, les membres de la coopérative doivent participer à des formations consacrées à la Loi sur la propriété intellectuelle, afin d'améliorer leurs capacités à détecter les infractions et à gérer les litiges.
Selon la législation vietnamienne sur la propriété intellectuelle, le Vietnam applique le principe du premier déposant.
Si une coopérative ne procède pas rapidement à l'enregistrement de sa marque, elle s'expose au risque qu'une autre personne ou entreprise effectue cette démarche avant elle. Le créateur légitime de la marque peut alors se retrouver en position de faiblesse, voire être poursuivi pour avoir prétendument porté atteinte… à une marque qu'il a lui-même créée.
Dans ce contexte, l'enregistrement précoce des droits de propriété intellectuelle, le recours aux technologies de protection les plus avancées et une coopération résolue avec les autorités compétentes afin de réprimer les infractions constituent le moyen le plus efficace pour renforcer la compétitivité des produits agricoles vietnamiens et affirmer durablement leur place sur les marchés nationaux comme internationaux.
