Renforcement de la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle

Selon ce document, la lutte contre les violations des droits de propriété intellectuelle a enregistré des avancées positives, avec de nombreuses affaires détectées et traitées. Toutefois, les infractions demeurent complexes et continuent d’affecter l’environnement d’investissement et des affaires ainsi que les droits et intérêts légitimes des citoyens et des entreprises.

Afin d’améliorer l’efficacité de l’application des droits de propriété intellectuelle, le Premier ministre demande aux ministères, secteurs et autorités locales d’appliquer strictement les dispositions légales concernées et de concentrer la mise en œuvre des mesures de lutte, de prévention et de sanction des infractions à l’échelle nationale du 7 au 30 mai 2026, en garantissant un traitement rigoureux, sans zone interdite ni exception.

Le ministère de la Sécurité publique est chargé de diriger les enquêtes et les poursuites relatives aux affaires graves portant atteinte aux droits d’auteur, aux droits voisins, aux marques et aux indications géographiques ; il devra également démanteler les sites Internet violant massivement les droits d’auteur en ligne, notamment ceux diffusant illégalement des films, de la musique, des jeux vidéo et des programmes télévisés.

Le ministère de la Défense demande aux gardes-frontières, aux garde-côtes et aux forces concernées de coordonner leurs actions afin de lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, de les prévenir et de les sanctionner conformément à la réglementation.

Le parquet populaire suprême et la Cour populaire suprême sont appelés à renforcer le contrôle judiciaire et le jugement des affaires liées à la propriété intellectuelle, afin de garantir des sanctions sévères et dissuasives.

Le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme renforcera les inspections concernant le respect des règles relatives aux droits d’auteur des logiciels dans les entreprises ainsi qu’aux droits d’auteur des films, de la musique et des jeux vidéo sur Internet ; il devra garantir une hausse d’au moins 20 % du nombre d’affaires traitées par rapport à mai 2025. Parallèlement, les actions de sensibilisation seront intensifiées afin d’aider les citoyens et les entreprises à identifier et prévenir les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Le ministère de l’Industrie et du Commerce ainsi que les autorités locales demandent aux forces de surveillance du marché d’intensifier les contrôles et de sanctionner sévèrement les affaires portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment celles liées aux produits contrefaits portant atteinte aux marques.

Le ministère des Finances ordonne aux services douaniers de renforcer les contrôles des marchandises importées et exportées ; ils devront suspendre de manière proactive les procédures douanières lorsqu’il existe des preuves claires de contrefaçon en matière de propriété intellectuelle.

Les ministères, secteurs et autorités locales devront mettre en place un système de rapports quotidiens rapides sur le traitement des affaires graves ; ils poursuivront également l’examen et l’amélioration de l’efficacité des missions et des solutions afin de garantir une lutte régulière et continue contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Le Premier ministre demande également au Comité national de lutte contre la contrebande, la fraude commerciale et les produits contrefaits de renforcer la coordination intersectorielle. Les secrétaires des comités provinciaux et municipaux du Parti sont invités à mobiliser l’ensemble du système politique dans la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Les présidents des comités populaires des provinces et des villes doivent, quant à eux, mettre en place en urgence des groupes de travail intersectoriels afin d’assurer l’exécution efficace des missions qui leur sont confiées.