Le Comité populaire de Hanoi a ouvert le 29 août le débat public sur ce projet, qui impose des normes d’émissions plus strictes, conformément à l’article 28 de la Loi sur la capitale.
Une zone à faibles émissions est une zone urbaine où seuls les véhicules répondant à des critères d’émissions rigoureux peuvent entrer ; les véhicules non conformes seront soumis à des restrictions d’accès ou à des frais supplémentaires, contribuant ainsi à réduire la pollution atmosphérique dans les zones les plus touchées.
Le projet de règlement conserve en grande partie les principes fondamentaux de la Résolution 47 adoptée par le Conseil populaire municipal en début d’année, mais accélère le calendrier et élargit la portée afin de se conformer à la Directive 20 du Premier ministre, qui appelle à des mesures urgentes pour lutter contre la pollution environnementale.
Alors que la Résolution 47 prévoyait un projet pilote par phases de 2025 à 2030 dans certaines parties des anciens arrondissements de Hoan Kiem et de Ba Dình, avec un déploiement complet après 2031, le nouveau projet accélère le calendrier de cinq ans et étend considérablement les zones.
À compter du 1er juillet 2026, les règles relatives aux ZFE s’appliqueront au périphérique 1.
À compter du 1er janvier 2028, les zones s’étendront à l’intérieur du périphérique 2.
D’ici le 1er janvier 2030, l’ensemble de la zone à l’intérieur du périphérique 3 sera soumis à la réglementation, les autres quartiers et communes étant encouragés à créer leurs propres ZFE.
À partir de 2031, toute zone répondant à au moins un des trois critères de l’article 4 de la résolution 47 devra établir une LEZ.
Le premier critère comprend les zones de protection stricte et de contrôle des émissions identifiées dans le plan directeur d’équipement d’ici 2030, avec une vision jusqu’en 2050.
Il s’agit de zones résidentielles densément peuplées situées dans la zone des 12 anciens arrondissements intra-muros, dont Ba Dinh, Hoan Kiem, Dong Da, Hai Ba Trung, Thanh Xuan, Cau Giay, Hoang Mai, Tay Ho, Long Bien, Bac Tu Liem, Nam Tu Liem et Ha Dong.
Le deuxième critère cible les points chauds de congestion du trafic où les niveaux de service routier sont notés de D à F, en utilisant la norme nationale de conception des routes urbaines TCVN 13592:2022, le niveau A représentant une circulation fluide et le niveau F un embouteillage sévère.
Le troisième critère s’applique aux zones de mauvaise qualité de l’air où les niveaux annuels de polluants dépassent les normes techniques nationales.
Les principaux polluants surveillés sont le dioxyde de soufre (SO₂), le dioxyde d’azote (NO₂), les particules en suspension totales (PST), les particules inférieures à 10 micromètres (PM10) et les particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM2,5).
Dans les ZFE, les poids lourds diesel seront totalement interdits, tout comme les motos et les cyclomoteurs fonctionnant aux carburants fossiles.
Les voitures ne respectant pas les normes d’émission Euro 4 seront soumises à des restrictions telles que des couvre-feux ou des limitations de vitesse en fonction du lieu et de l’heure.
Hanoi prévoit également d’instaurer des taxes sur les véhicules à fortes émissions et d’autres mesures dissuasives afin de dissuader les habitants de pénétrer dans les ZFE.
Parallèlement, la ville étudie des mesures de soutien financier et d’incitation pour aider les habitants et les entreprises à adopter des véhicules propres et à zéro émission.
Le projet de résolution devrait être soumis au Conseil populaire de la ville pour approbation lors de sa session de fin 2025, et sa mise en œuvre devrait débuter en 2026.
